Règlement intérieur
I - Dispositions générales
Article I-1 : La médiathèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population. Le personnel de la médiathèque est à votre disposition pour vous aider à mieux utiliser les ressources qui vous sont proposées.
Article I-2 : Les jours et heures d’ouverture de la médiathèque sont fixés par le Conseil communautaire.
Article I-3 : L’accès à la médiathèque est ouvert aux habitants de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët et des communes extérieures au territoire ainsi qu’aux résidents occasionnels ; la consultation des documents imprimés ou l’écoute sur place est gratuite.
Article I-4 : L’établissement met à la disposition de tous :
- des livres (fiction et documentaires, albums, bandes dessinées et mangas, dictionnaires et encyclopédies,
- des revues,
- des CD,
- des DVD (fiction ou documentaires),
- des accès aux bases documentaires distantes,
- des ordinateurs avec accès à Internet,
- ...
II - Inscription
Article II-1 : Toute personne désirant emprunter des documents ou se connecter à Internet doit s’inscrire à la médiathèque. Vous devrez justifier de votre identité et de votre domiciliation (tout changement d’adresse devra être signalé). Les enfants de moins de 16 ans doivent être munis d’une autorisation écrite des parents. Une carte équipée d’un code à barres vous sera remise lors de votre première inscription. Elle devra être présentée à chaque opération de prêt et sur demande pendant votre temps de connexion à Internet. En cas de perte, la création d’une nouvelle carte sera à votre charge au prix fixé en Conseil communautaire.
Article II-2 : Les montants des droits d’inscription sont fixés par le Conseil communautaire. L’inscription annuelle est individuelle et nominative. Elle est gratuite pour les collectivité suivantes : les classes des écoles, la crèche, les groupes de l’OC2S et certains autres groupes suivant convention. L’inscription sera prise au nom du responsable de la collectivité.
III - Utilisation des ordinateurs dans ou hors de l’espace multimédia
Article III-1 : La médiathèque offre un accès à Internet et à l’outil informatique pour tous. Elle propose des ateliers qui ont pour objectif l’initiation à l’ordinateur et aux logiciels grand public ainsi qu’à tous les médias présents dans le service en tant que supports (tablettes, liseuses électroniques, éventuellement borne d’écoute de musique...) et en tant que ressources (notamment électroniques).
Article III-2 : Les ordinateurs de l’espace multimédia peuvent être utilisés lors des initiations selon un planning qui vous sera communiqué ou bien en accès libre.
Article III-3 : Une inscription spécifique et préalable est impérative pour chaque session d’initiation qui vous intéresse. Sauf exception, les séances d’initiation accueilleront au maximum 8 personnes. Toute initiation est prévue dans vos droits d’inscription à la médiathèque. L’accès libre est réglementé avec une durée de principe d’une heure et suivant l’affluence.
Article III-4 : Les personnes inscrites aux cycles d’initiation devront respecter ses horaires et sa durée. Il n’y aura pas de rattrapage (sauf cas de force majeure) pour les personnes qui se désistent au dernier moment. Il en est de même pour les ateliers spécifiques.
Article III-5 : Les initiations ne peuvent être dispensées qu’à titre collectif. Si toute demande individuelle peut être entendue, les personnes désirant en savoir plus devront s’inscrire aux sessions prévues et intégrer les listes d’attente.
Article III-6 : La médiathèque n’est pas un organisme de formation, notamment professionnelle. Toutefois, dans le cadre de la convention avec le Conseil régional de Basse-Normandie et les organismes de formation de la région, elle est habilitée à recevoir des personnes en téléformation.
Article III-7 : Le personnel de la médiathèque n’est pas habilité à dépanner les ordinateurs et autres médias vous appartenant.
Article III-8 : Les supports amovibles (clé USB, disque dur externe…) n’appartenant pas à la médiathèque sont sous votre entière responsabilité (un antivirus est présent sur les PC pour analyse). La médiathèque dégage sa responsabilité de toute conséquence en cas de dégradation des supports vous appartenant.
Article III-9 : Les postes de consultation étant en accès libre, la médiathèque ne garantit pas la préservation et la confidentialité des données vous appartenant présentes sur le disque dur. Nous vous recommandons donc d’effectuer des sauvegardes de vos travaux ou du fruit de vos recherches sur un support personnel.
Article III-10 : Afin de préserver l’intégrité du matériel mis à votre disposition, il vous est demandé de ne pas porter atteinte à la configuration des postes de consultation, d’installer ou de supprimer des logiciels ou de tenter d’en démonter quelque partie que ce soit.
Article III-11 : L’espace multimédia peut être loué à une association ou organisme habilité pour des réunions ou des formations avec un animateur spécifique habilité par l’association ou l’organisme et en accord avec la responsable de la médiathèque. Le coût de la location est défini par le Conseil communautaire. La location est possible en dehors des horaires d’ouverture au public de la médiathèque, sauf exception vue par la responsable de la médiathèque et les services de la Communauté de communes. Toute location donnera lieu à convention dûment signée comportant obligatoirement le nom du responsable de la session qui sera planifiée au moins 3 mois à l’avance.
IV - Utilisation d’Internet dans ou hors de l’espace multimédia
Article IV-1 : L’inscription est obligatoire pour la consultation d’Internet sur tous les postes de la médiathèque comme sur vos propres outils et vous donne accès aux bases documentaires à distance consultables à la médiathèque ou depuis votre domicile.
Article IV-2 : Un système de filtrage et traçage est mis en place suivant l’article 32 du 6 janvier 1978 (CNIL) et conformément aux lois n° 2006-64 du 23 janvier 2006 et n° 2006-358 du 28 mars 2006. Toute visite d’un site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux dispositions de la loi française est interdite. Le(la) responsable de la médiathèque peut intervenir si elle aperçoit un écran avec un contenu inapproprié.
Article IV-3 : Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Vous ne les communiquerez ni n’en ferez bénéficier quiconque.
Article IV-4 : L’utilisation de la messagerie instantanée (chat) est tolérée mais seulement dans un cadre privé et sans porter atteinte à autrui.
Article IV-5 : La médiathèque ne peut être tenue responsable de l’utilisation par un mineur d’un service commercial dans son enceinte (SMS surtaxé sur portable par exemple).
Article IV-6 : Vous êtes tenu de respecter les dispositions du code de la propriété intellectuelle (artiste et interprète) qui protègent les droits des auteurs. L’impression à usage unique et privé est tolérée.
V - Prêt de documents à domicile
Article V-1 : Votre inscription vous permet d’emprunter 4 livres (dont une série – BD ou autre genre – ou une partie de série), 1 revue (sauf le dernier numéro présenté), 2 CD et 2 DVD à la fois. Les collectivités ont l’autorisation d’emprunter un nombre plus important de livres en fonction de la quantité et de la disponibilité de ceux-ci. Toutefois, les fonds étant en cours de constitution, le nombre de documents prêtés est restreint et sera augmenté au fur et à mesure.
Article V-2 : Les enfants de moins de 12 ans révolus ne peuvent emprunter les documents pour adultes, sauf conditions particulières vues par les bibliothécaires. Les documents pour adolescents et adultes étant rangés dans le même secteur, chacun devra être attentif à ses choix, certaines images ou certains passages musicaux ou littéraires pouvant heurter des personnes sensibles ou les plus jeunes. Les bibliothécaires ont un rôle de conseil, mais les parents et tuteurs légaux sont responsables des choix effectués pour et par leurs enfants au sein des collections de la médiathèque.
Article V-3 : La durée du prêt est de 4 semaines pour tous les documents. Vous pouvez prolonger cette durée une fois, mais seulement si les documents ne sont pas réservés.
Article V-4 : Certains documents sont exclus du prêt (notamment dictionnaires et autres documents marqués « consultation sur place »). Cependant, le prêt à domicile pourra être exceptionnellement consenti par les bibliothécaires en raison de conditions particulières.
Article V-5 : Vous avez la possibilité de faire des suggestions d’achat de documents. Une réponse, même négative, sera donnée le plus rapidement possible. Certains documents, non acquis par la médiathèque, seront demandés à la Bibliothèque départementale de prêt de la Manche. Les suggestions d’achat seront acceptées dans le respect de la Charte des collections de la médiathèque.
Article V-6 : Vous avez la possibilité de réserver un document seulement s’il est déjà emprunté. Les réservations ne peuvent porter que sur les livres et les CD. Vous serez avisé par téléphone, mail ou courrier de la disponibilité des documents que vous avez réservés. Vous devrez les récupérer dans un délai d’une semaine, sans quoi ils seront remis en rayon ou prêtés aux personnes suivantes dans la liste d’attente.
Article V-7 : En cas de retard dans la restitution de vos documents empruntés, les bibliothécaires prendront toutes dispositions utiles pour en assurer le retour (avertissement téléphonique, rappels par mail ou courrier postal, facturation des documents non rendus, suspension du droit au prêt, dossier remis au Trésor public). Le montant des pénalités pour retard est fixé en Conseil communautaire.
Article V-8 : Les vidéogrammes ne peuvent être utilisés que pour des visionnages à caractère individuel ou familial. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. Ils ne peuvent être prêtés aux collectivités. La médiathèque peut cependant, intra muros uniquement, autoriser le visionnage collectif sur place de certains vidéogrammes dont les droits sont spécialement négociés.
VI - Règles de comportement
Article VI-1 : Les personnes sous l’emprise de drogues ou en état d’ébriété pourront se voir refuser l’accès à la médiathèque. Il en sera de même pour les personnes ayant un comportement agressif, violent, ou déplacé. En cas de nécessité, il pourra être fait appel aux forces de l’ordre.
Article VI-2 : Afin que chacun puisse profiter de documents en bon état, il vous est demandé de prendre soin de ceux qui vous sont communiqués ou prêtés. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, il vous sera demandé d’en assurer le remplacement ou le remboursement. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants.
Article VI-3 : En cas de perte ou de détériorations répétées des documents, vous pourrez perdre votre droit à prêt de documents de façon temporaire ou définitive.
Article VI-4 : Vous pouvez obtenir soit la photocopie, soit l’impression d’extraits de livres appartenant à la médiathèque. Vous êtes tenus de réserver à votre usage strictement personnel les extraits des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs de photocopie et d’impression sont fixés en Conseil communautaire.
Article VI-5 : Afin d’offrir à chacun un cadre agréable, il vous est demandé de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Dans le cadre de la loi Evin, il vous est interdit de fumer, mais également de manger et boire dans les locaux de la médiathèque, et ce afin de préserver l’état des documents et des locaux. Il est seulement autorisé de boire dans l’espace cafétéria. Nos amis les animaux sont interdits, sauf ceux d’assistance. Les téléphones portables doivent être éteints ou sur mode vibreur, les conversations téléphoniques menées à l’extérieur du bâtiment.
Article VI-6 : Les bibliothécaires se réservent le droit :
- de vous demander de laisser les grands sacs et cartables à proximité de la banque d’accueil, le cas échéant de vous demander de les ouvrir,
- d’interdire l’accès et le dépôt de certains véhicules ou objets (bicyclettes, patins à roulettes, etc.) dans la médiathèque, y compris dans le sas d’entrée.
VII - Application du règlement ; responsabilités
Article VII-1 : Par le fait de votre inscription, vous vous engagez à vous conformer au présent règlement.
Article VII-2 : Des négligences répétées ou des infractions graves au règlement peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de votre droit au prêt et, le cas échéant, l’accès à la médiathèque.
Article VII-3 : Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement. Un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.
Article VII-4 :Toute modification du présent règlement est notifiée par voie d’affichage à la médiathèque.
Article VII-5 : La détérioration du matériel, du mobilier ou des locaux par l’utilisateur entraîne la mise en cause de la responsabilité civile de celui-ci. En cas de détérioration volontaire, sa responsabilité pénale est susceptible d’être mise en cause.
Article VII-6 : La médiathèque ne pourra être tenue responsable :
en cas de vol ou détérioration d’effets ou d’objets de valeur appartenant aux usagers ;
des éventuelles non-connexions ou déconnexions survenant au cours de l’utilisation des ordinateurs ;
des atteintes à l’ordre public et aux bonnes mœurs commises par un utilisateur via les outils Internet.
Article VII-7 : Le non-respect du présent règlement peut entraîner, selon la gravité, un rappel à l’ordre, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive.
Article VII-8 : Le présent règlement est affiché dans son entier à l’entrée de la médiathèque, accessible aussi sur le site www.mediatheque-main-marie.fr. Il est susceptible d’être modifié.
